Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, c’est-à-dire si vous effectuez l’achat / l’acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de votre activité commerciale ni de votre activité professionnelle indépendante, vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
Prénom :
Nom :
Entreprise :
Adresse :
E-mail :
notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Fin de l’information sur le droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (par exemple des t-shirts avec votre photo et votre nom), ni à la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison.
Veuillez éviter tout dommage et toute salissure. Veuillez nous renvoyer la marchandise, si possible dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Utilisez le cas échéant un suremballage de protection. Si vous ne possédez plus l’emballage d’origine, veuillez assurer une protection suffisante contre les dommages de transport au moyen d’un emballage approprié, afin d’éviter toute demande de dommages-intérêts pour des dommages résultant d’un emballage insuffisant.